Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 94
Guy Fischer, président :L'amendement n° 94 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6315-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'agence régionale de santé s'assure, en collaboration avec le conseil départemental de l'ordre, que les organisations prévues permettent de répondre aux besoins de la population. »
La parole est à Mme la ministre.
