Intervention de Jean Desessard

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le président, je souhaite soulever un point de procédure, car je ne voudrais pas de nouveau être attrapé : à quel moment, au cours de la séance, pouvons-nous transformer un amendement en sous-amendement ? Car si l'amendement de M. le rapporteur est adopté, les amendements en discussion commune n'auront plus d'objet. Dans un tel cas, il serait plus logique que les amendements deviennent automatiquement des sous-amendements. Quand, donc, puis-je transformer mon amendement en sous-amendement ?

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