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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 1231
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Non, monsieur Desessard, l’amendement n° 1231 n’est pas satisfait !
En effet, il ne suffit pas de constater une carence ; il faut aussi y remédier. Le conseil de l’ordre des médecins pose un diagnostic, certes, mais il ne dispose pas du « bras armé » nécessaire pour renforcer les lignes de régulation et de garde ou saisir un établissement hospitalier. Il reste les bras ballants. À la limite, il peut se contenter de regarder passer les trains, si j’ose dire.
Les ARS, elles, pourront à la fois souligner ces carences et y remédier, en demandant au préfet de département d’user de son pouvoir de réquisition. Il leur revient donc bien d’organiser cette veille.
