Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 669

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 669.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

Il va donc être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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