Intervention de Guy Fischer

Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16 bis, amendement 1362

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 1362, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I.- Dans le 2 du 2° de l'amendement n° 1252, après la référence :

L. 161-36-3-1

insérer la référence :

L. 161-36-3-2

et remplacer :

et L. 1111-23

par :

, L. 1111-23 et L. 1111-24

II.- Dans le 3 du 2° du même amendement, après la référence :

L. 161-36-3-1

insérer la référence :

L. 161-36-3-2

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1252.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion