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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16 bis
Alain Milon, rapporteur :Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence.
Par ailleurs, la commission est favorable à l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’acception de ce sous-amendement.
