Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je veux rassurer Alain Vasselle. Le transfert de dispositions du code de la sécurité sociale vers le code de la santé publique correspond à ma vision philosophique du DMP : c’est d’abord un outil de santé publique et d’amélioration de la qualité des soins.

Bien entendu, certaines informations sont à destination de l’assurance maladie. D’ailleurs, cette dernière apporte une aide précieuse quant au pilotage de ce projet ; elle a toujours été à nos côtés en ce qui concerne le DMP. Les informations seront donc partagées avec l’assurance maladie, dans le respect d’un certain nombre de règles de confidentialité.

Sans rouvrir le débat sur le DMP, ce qui pourrait nous emmener jusque tard dans la nuit, je puis vous assurer, monsieur Vasselle, que votre préoccupation est satisfaite.