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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 166 :
Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption169Contre 160Le Sénat a adopté.
