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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 17
Alain Milon, rapporteur :L’article 17 est fondé sur l’innovation et sur le volontariat. En conséquence, il n’est pas possible de confier un pouvoir de contrainte au directeur général de l’ARS.
Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, ma chère collègue.
