Intervention de Alain Milon

Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 17

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La mesure proposée par cet amendement n’a absolument rien à voir avec l’objet de ce projet de loi. Elle pourrait, à la rigueur, être discutée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable.

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