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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 17
Alain Milon, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable, dans la mesure où les mesures préconisées relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Au surplus, la précision relative au lieu géographique n’est pas de nature à atteindre l’objectif visé.
