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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 11
Guy Fischer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié, modifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
