Intervention de Alain Milon

Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 17

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Monsieur Autain, cet amendement est sans lien – mais vous le saviez – avec l’article 17. La mesure prévue, qui est de nature conventionnelle, relève plutôt du PLFSS.

Pour cette raison, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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