Intervention de Guy Fischer

Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 17 ter, amendement 863

L’amendement n° 863 est retiré.

Je mets aux voix l'article 17 ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact