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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 491
Alain Milon, rapporteur :L’amendement n° 491 tend à ouvrir la saisine aux associations de patients. La commission a émis un avis défavorable.
L’amendement n° 745 vise à ouvrir la saisine aux assurances complémentaires pour les plaintes en matière de discrimination. La procédure nouvelle fait déjà intervenir les organismes locaux d’assurance maladie à côté des ordres professionnels. Cette disposition semble suffisante pour garantir que les dossiers seront instruits et il n’y a pas lieu de multiplier les acteurs susceptibles d’intervenir dans la procédure.
La commission a également émis un avis défavorable sur cet amendement.
