Intervention de Guy Fischer

J'informe le Sénat que le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 237, 2004-2005), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.

J'informe le sénat que la proposition de loi relative à la société européenne (n° 11, 2003-2004) et la proposition de loi portant sur la mise en oeuvre des dispositions de renvoi en droit interne contenues dans le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) et sur la transposition concomitante de la directive n° 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (n° 152, 2003-2004), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, sont renvoyées pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.