Intervention de Jean Desessard

Ce constat étant posé, devons-nous laisser faire ? Nous avons tous été d'accord pour affirmer que de tels comportements devaient être sanctionnés. Mais comment ?

À l’évidence, un bénéficiaire de la CMU n’est guère en mesure d’intenter une action en justice. Il risque d’éprouver des difficultés à trouver un avocat, devra recourir à l’aide juridictionnelle et risque finalement de renoncer. Ce n’est pas la victime qui peut engager un combat juridique contre la discrimination.

Il faut donc qu’un organisme intervienne selon une démarche objective, en procédant à des enquêtes, qui doivent nécessairement être autorisées par la loi. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, comme Mme la ministre dans un premier temps, que la possibilité de pratiquer le testing soit inscrite dans le texte.

Par conséquent, les termes du débat sont très simples : des discriminations existent ; nous sommes contre et nous voulons qu’elles soient sanctionnées ; pour cela, ces pratiques doivent être prouvées, au moyen d’un testing, qui doit donc être autorisé par la loi.

Dans cette perspective, l’amendement présenté par M. Cazeau est parfaitement justifié.