Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 17 novembre 2008 à 10h00
Questions orales — Fiscalité des coopératives dans l'union européenne

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je remercie Mme la secrétaire d'État d’avoir confirmé que la France maintenait sa position sur ce sujet.

Je tiens à souligner que le mandat de la Commission européenne va bientôt s’achever. Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence, a été très active, quelquefois même assez rigide, il faut bien le dire, sur ce sujet.

J’entends empêcher que ce dossier ne s’endorme. C'est pourquoi ma question a pour objet de rappeler l’importance du monde coopératif dans l’activité économique. Après le sommet de Washington qui vient de se tenir et de proposer des mesures en faveur de la relance économique – on se demande d’ailleurs quelle sera la réaction de l’Europe –, il me paraît important de ne pas fragiliser ce secteur, qui, je le rappelle, est pourvoyeur d’emplois. Il faut que la France tienne bon au-delà de la présidence française de l’Union européenne et du changement qui interviendra prochainement au sein de la Commission européenne.

Je le répète, ce dossier ne doit pas dormir. C'est la raison pour laquelle j’ai voulu le réveiller en ce lundi matin, monsieur le président !

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