Intervention de Christian Blanc

Madame le sénateur, je vais vous répondre, au nom de Mame Dati, garde des sceaux.

La France est un État de droit et, dans un État de droit, personne n’est au-dessus des lois. Je peux vous assurer que les forces de l’ordre, qui sont chargées de faire respecter la loi, n’échappent pas à cette règle fondamentale.

Je vous rejoins quand vous affirmez que la justice doit être la même pour tous, en tout lieu du territoire. C’est le sens de la politique que mène le garde des sceaux.

Les procédures judiciaires ne sont pas le règne de l’arbitraire. Elles sont régies, très précisément, par le code de procédure pénale.

Tout fait pour lequel un policier ou un gendarme est mis en cause fait systématiquement l’objet d’une enquête judiciaire. Pour ce type de fait, une information judiciaire est très fréquemment ouverte. C’est le cas de l’affaire que vous évoquez.

Ces informations judiciaires sont conduites par des juges d’instruction qui sont, comme vous le rappeliez, des magistrats totalement indépendants. Elles sont menées à charge et à décharge avec, pour unique objectif, la manifestation de la vérité.

Les investigations sont multiples. Elles sont parfois longues. Au cours de l’information, toutes les parties sont à égalité. Elles font valoir leurs droits et elles demandent l’accomplissement de tout acte qui leur paraît nécessaire. Elles disposent de voies de recours contre les décisions du magistrat instructeur.

La reconstitution que vous évoquez a déjà eu lieu, le 7 novembre 2008. Elle n’a donc pas retardé le cours de l’enquête. Tout gouvernement respecte, dans une république, l’indépendance du juge d’instruction. Celui-ci, en l’occurrence, n’a pas ordonné une reconstitution pour retarder l’issue du dossier, mais simplement parce qu’il la considérait comme indispensable.

Le juge d’instruction effectue son travail consciencieusement. Il va au fond des choses pour que son instruction puisse aboutir prochainement. Madame le sénateur, je crois qu’il nous faut tout simplement respecter cela.