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Intervention de Bernard Laporte
Réunion du 17 novembre 2008 à 10h00
Questions orales — Régime indemnitaire des membres de la commission nationale de déontologie et de sécurité
Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence d’Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Vous avez appelé son attention sur l’indemnité des membres de la Commission nationale de déontologie et de sécurité, la CNDS.
La création, à la fin de 2007, d’un poste de commissaire du Gouvernement a été l’occasion pour le président de la CNDS de solliciter une revalorisation de l’indemnité des membres de la Commission, qui est en effet fixée à 170 euros par mois depuis 2006.
La CNDS étant composée de parlementaires, de magistrats expérimentés, ainsi que de personnalités qualifiées désignées par les autres membres de la Commission, la revalorisation de leur indemnité n’est pas apparue jusqu’ici comme une priorité.
Toutefois, pour tenir compte de l’augmentation réelle de la charge de travail de la Commission, le Gouvernement est favorable à ce que le montant de ces indemnités soit réévalué dans la proportion que vous indiquez.
En outre, il paraît justifié de mettre en place une indemnité spécifique pour les membres chargés d’examiner des dossiers dont l’instruction, particulièrement délicate, nécessite plusieurs auditions.
Des projets de textes permettant ces aménagements sont d’ailleurs en cours d’instruction par les services du ministère et devraient être prêts avant la fin de l’année.
