Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Alors que j’étais plutôt pessimiste, vous me mettez un peu de baume au cœur, monsieur le secrétaire d’État, en apportant une réponse positive à cette demande de revalorisation modeste, mais néanmoins légitime.

Par ailleurs, monsieur le président, et étant entendu qu’il ne s’agit pas de mettre en cause qui que ce soit, je souhaite attirer votre attention sur le déroulement des séances de questions orales sans débat.

Ces séances sont l’occasion d’une ébauche de dialogue. Dans le cadre de la révision du règlement que nous projetons, il serait vraiment souhaitable qu’une réponse à la réponse permette un réel dialogue. Ainsi, le contrôle que le Parlement souhaite effectuer pourrait effectivement se réaliser.

Cela dit, lorsque le ministre en charge de la réponse n’intervient pas dans sa sphère de compétence, le dialogue est compromis, voire impossible. Que les ministres ne puissent pas être compétents dans tous les domaines et que ceux qui sont concernés ne soient pas toujours disponibles, nous le concevons très bien.

Il nous semble toutefois que les choses ont tendance à s’aggraver de ce point de vue. Je souhaiterais donc que vous saisissiez de cette question le nouveau président du Sénat et la conférence des présidents. Ce sera l’occasion de rappeler aux membres du Gouvernement qu’il est de leur devoir de venir répondre aux questions autant qu’ils le peuvent et sans systématiser la délégation de leurs réponses. Ce qui est en cause, c’est, au-delà du simple respect du Parlement, le renforcement de ses droits.