Intervention de Roland Courteau

Monsieur le secrétaire d'État, les violences au sein des couples ou violences conjugales ou intrafamiliales ont causé en 2006 la mort de 168 personnes : 137 femmes et 31 hommes. Encore faut-il y ajouter 11 enfants, 3 témoins, 46 suicides d’auteurs de violences : au total, 228 morts. Rappelons qu’une femme meurt tous les trois jours des suites de ces violences.

Pour l’Observatoire national de la délinquance, 410 000 femmes ont déclaré avoir été victimes de violences physiques en l’espace de deux ans.

Or il semblerait aussi, selon des sources sérieuses, puisqu’il s’agit du secrétariat d’État chargé de la solidarité, qu’un très faible nombre de femmes victimes d’un ensemble d’agressions, y compris d’agressions sexuelles, oseraient les dénoncer. C’est dire si l’ampleur d’un phénomène qui ne date pas d’aujourd'hui est préoccupante, qu’il s’agisse de violences physiques, sexuelles, verbales, économiques ou psychologiques.

J’avais donc pris l’initiative en 2004, ici même, avec le soutien du groupe socialiste, notamment de Michèle André, ancienne secrétaire d'État chargée des droits des femmes, de déposer une proposition de loi visant à lutter contre un tel fléau. Chacun se souvient que le texte, examiné puis complété par le Sénat et l’Assemblée nationale, a été adopté à l’unanimité – c’est tellement rare que je ne résiste pas au plaisir de le rappeler !