Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, retenu par d’autres obligations.

Vous avez appelé son attention sur l’article 13 de la loi du 4 avril 2006, lequel prévoit que le Gouvernement déposera tous les deux ans sur le bureau des assemblées un rapport sur cette politique.

Cet engagement sera respecté. Ce rapport sera déposé d’ici à la fin de l’année 2008. Il s’appuiera sur le contenu du rapport d’évaluation du premier plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes, remis aux ministres concernés le 1er juillet 2008 et présenté devant les membres de la Commission nationale de lutte contre les violences envers les femmes le 1er octobre dernier.

Cette évaluation a souligné un certain nombre d’avancées.

Première avancée : une amélioration de la connaissance du phénomène des violences faites aux femmes. Les enquêtes produites par l’Observatoire national de la délinquance, OND, et la Délégation aux victimes, DAV, ont permis de mieux appréhender le phénomène et de dégager de grandes tendances : les violences intrafamiliales subies par les femmes – plus 24 % – augmentent plus vite que l’ensemble des violences faites aux personnes – plus 7 %. On constate aussi une augmentation des décès au sein du couple et une meilleure révélation des violences subies – plus 8 % environ de dépôts de plainte ou signalements. Toutefois, l’outil reste perfectible, notamment en raison de l’absence de statistiques sexuées et d’études d’impact ciblées en nombre suffisant.

Ensuite, dans le champ de la prévention, des progrès sont indéniables grâce à l’adoption de dispositifs législatifs de répression des auteurs et de protection des victimes, ainsi qu’à une politique pénale volontariste. Différents instruments ont ainsi été mis en place : circulaires et guides méthodologiques, traitement en temps réel et prise en compte des violences conjugales par les parquets, possibilité de lancer des enquêtes sociales rapides, nomination d’un magistrat référent qui centralise les affaires de violences conjugales.

Par ailleurs, si globalement la prévention s’organise, il apparaît indispensable de mobiliser l’ensemble de la société à travers des campagnes d’information et des messages grand public, ce que le Gouvernement a entrepris par le lancement d’une nouvelle campagne d’affichage en octobre 2008.

Enfin, la coordination et la formation des acteurs s’améliorent pour une meilleure prise en charge des femmes victimes.

En effet, la professionnalisation des acteurs progresse grâce à la prise en compte de cette question dans les dispositifs de formation initiale ou continue. Il s’agit de favoriser notamment la mise en place de formations proches de l’utilisateur, pluridisciplinaires, propices à l’échange de bonnes pratiques et à leur mutualisation sur l’ensemble du territoire.

Toutes les informations recueillies vont permettre de réorienter au mieux l’action du Gouvernement, sachant que certaines de ces préconisations sont déjà prises en compte dans le cadre du deuxième plan de lutte contre les violences faites aux femmes sur la période 2008-2010.

Il s’agit notamment du développement de la prise en charge des auteurs de violences, de la prise en compte des enfants exposés aux violences conjugales et, sur l’aspect méthodologique, de la mise en place d’un tableau de bord de suivi du plan.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement reste fortement mobilisé sur cette question essentielle.