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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 80, 83 et 84).
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2009
Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 15.
