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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 16
Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie :Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui précise que les recettes affectées au régime des exploitants agricoles financent non seulement les prestations, mais aussi les autres dépenses des branches, à l'exclusion de la gestion administrative.
