Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 16

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Sur ce point, nous rejoignons le rapporteur.

Nous prenons acte de la décision du Gouvernement de sortir le FFIPSA, le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, d’une situation très difficile et de procéder à l’intégration financière de la branche maladie du régime des non-salariés agricoles à la CNAM. Nous regrettons seulement que cette mesure n’ait pas été prise plus tôt. Comme je l’ai indiqué la semaine dernière, voilà dix ans, nous avions proposé le même amendement, mais la majorité actuelle l’avait refusé.

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