Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 17

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement, sur lequel la commission avait émis un avis favorable, concerne les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, âgés de dix-huit ans à quarante ans – en agriculture, on estime qu’on est jeune jusqu’à quarante ans ! –, qui bénéficient d’une exonération partielle et dégressive sur cinq ans de leurs cotisations sociales.

Pour la seule année 2009, il est donc proposé de prolonger d’un an la durée de ces exonérations, qui s’étaleraient ainsi sur six ans.

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