Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 17, amendement 394

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° 394 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.

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