Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 17

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement a pour objet d’étendre aux salariés relevant du régime agricole certaines dispositions déjà applicables au régime général. Il s’agit donc d’une harmonisation entre le régime agricole et le régime général.

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