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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 17
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement de nature à répondre à un souci de sécurisation juridique des cotisants du régime agricole.
En conséquence, je lève le gage.
