Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 17

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 17.

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