Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 17 bis, amendement 6

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 6 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 66 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 6.

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