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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 17 bis
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Dans mon rapport d’information sur la taxation de l’industrie du médicament, j’avais noté qu’il convenait de continuer à réduire les coûts de distribution du médicament.
Dans ce contexte, et faute de réels arguments de la part de notre collègue député Yves Bur justifiant une telle exonération, je suis réservé sur le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, dont le coût a été évalué par le Gouvernement à 1, 5 million d’euros.
En outre, de manière plus générale, il n’apparaît pas opportun d’ouvrir une telle brèche dans le mécanisme d’assujettissement à la C3S.
C’est la raison pour laquelle la commission des finances, comme la commission des affaires sociales, souhaite que cet article 17 bis soit supprimé.
