Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 17 bis
Xavier Bertrand, ministre :
S’appuyant sur la même argumentation, le Gouvernement est favorable à ces deux amendements identiques.
