Intervention de Alain Vasselle

la commission des affaires sociales ne conteste pas le bien-fondé de l’objectif consistant dans le développement du covoiturage. Des incitations sont d’ailleurs prévues à ce titre à l’article 18, avec la mise en place de plans de mobilité.

Cependant, ces deux amendements rompent l’équilibre du dispositif proposé par le Gouvernement et aux termes duquel la prise en charge des frais de transports personnels par les employeurs doit rester facultative. Il ne nous a pas paru opportun d’imposer à ceux-ci de nouvelles obligations.

C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociale a émis un avis défavorable sur ces amendements.