Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Si l’on rendait obligatoire la prise en charge des frais de transport personnels dans l’ensemble du territoire national, il faudrait affecter à ce dispositif des sommes considérables pour ne pas créer une inégalité de traitement. Je rappelle au passage que l’obligation de prise en charge des frais de transports publics est généralisée à l’ensemble du territoire, alors qu’elle ne concernait auparavant que la région d’Île-de-France.

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