Intervention de Bernard Cazeau

L’article 18 prévoit deux systèmes de prise en charge des frais de transport, l’un obligatoire pour les transports publics collectifs, l’autre facultatif pour les transports individuels en voiture, dont l’application dépendra de l’appréciation des entreprises…

Nous estimons qu’il est nécessaire de rendre obligatoire la prise en charge du transport automobile individuel.

Pour l’heure, et uniquement en Île-de-France, seule une partie des coûts liés aux transports en commun est systématiquement prise en charge.

La situation est différente dans de très nombreux départements de province où les salariés qui habitent hors de la ville-centre sont contraints, en l’absence de transports publics, d’utiliser leur voiture.

Il y a une inégalité de traitement entre Français, entre ceux qui ont des transports collectifs à leur disposition et ceux qui n’en ont pas. Cet amendement a donc pour objet de rétablir une égalité de traitement.