Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, d’autant qu’il s’agit non plus de covoiturage, mais de l’utilisation personnelle d’un véhicule. Un tel dispositif entraînerait une charge importante, peut-être insupportable pour certaines entreprises, en tout cas très élevée pour l’État.

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