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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18
Alain Vasselle, rapporteur :En affirmant le caractère facultatif du dispositif, cet amendement s’inscrit dans l’état d’esprit qui a animé le Gouvernement lors de la rédaction de l’article 18 du projet de loi.
