Intervention de Alain Vasselle

Cette exigence est compréhensible dans les petites villes, les villes moyennes ou les chefs-lieux de canton. En revanche, dans un petit village de trente, quarante ou cinquante habitants, qui ne comprend qu’une seule entreprise, elle me paraît difficilement applicable.

Je pense qu’avant la réunion de la commission mixte paritaire, nous devrions réfléchir à une rédaction qui prendrait mieux en compte les différentes situations.

En attendant, la commission maintient cet amendement.