Intervention de Nicolas About

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18, amendement 269

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Si l’emploi du futur est en effet prohibé dans la loi, celle-ci peut en revanche parfaitement prévoir la faculté de prendre telle ou telle décision. C’est d’ailleurs ce que M. le ministre nous a priés de faire ; c’est aussi ce que M. Cazeau vient de faire en acceptant de rectifier l’amendement n° 269.

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