Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable.

On comprend effectivement l’intérêt qu’il y aurait, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, à dépasser ce plafond, mais le coût de la mesure ne pourrait alors guère être maîtrisé.

Cela dit, je crains fort que le dispositif tel qu’il est prévu dans le texte ne crée une certaine iniquité entre les entreprises, et je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur ce point. L’avantage lié aux transports publics a en effet été étendu à l’ensemble des entreprises de France. Pour les transports personnels, l’avantage est plafonné à 200 euros afin que la dépense publique afférente soit globalement équivalente à celle qui sera engagée au titre de l’aide pour les transports publics. Cependant, les entreprises qui ne sont pas desservies par les transports publics sont beaucoup plus nombreuses que celles qui le sont. La limitation à 200 euros peut donc poser un problème si les salariés viennent à comparer leurs situations respectives.

Cela mérite réflexion, mais il est clair que, pour des raisons financières, nous ne pouvons aller au-delà de ce plafond.

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