L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du III de cet article pour l'article L. 131-4-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
et contribution
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.