Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Il s’agit de supprimer une redondance. La commission s’est en effet efforcée de toiletter le texte issu de l'Assemblée nationale et de réparer les oublis qui pouvaient être constatés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion