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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18, amendement 8
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le 2° du III de cet article, remplacer la référence :
L. 131-4-3
par la référence :
L. 133-4-3
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
