Intervention de Alain Vasselle

La commission des affaires sociales tient à ce que soit préservé le contenu des accords qui existaient avant l’adoption du dispositif figurant dans ce PLFSS.

Depuis plusieurs années, s’appliquent en effet dans certaines entreprises des dispositifs de prise en charge des frais de transport personnel qui peuvent être plus favorables pour les salariés que la mesure proposée.

C’est une des raisons pour lesquelles la commission souhaite préserver l’existence de ces accords et éviter tout effet de substitution au détriment du salarié.