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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 18
Xavier Bertrand, ministre :
J’ignore si M. le rapporteur sera satisfait, mais cet amendement, à tout le moins, l’est !
Il n’est évidemment pas question pour le Gouvernement de remettre en cause les dispositifs existants et de pénaliser les entreprises qui prennent déjà en charge une partie des frais de transport personnel de leurs salariés.
Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
