Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 18, amendement 326

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 326 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

En 2009, le Gouvernement déposera, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant la possibilité d'accroître le montant de l'allocation aux adultes handicapés à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

La parole est à M. Jean Boyer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion