Intervention de Xavier Bertrand

C’est pourquoi, monsieur le sénateur, la revalorisation de l’AAH fait partie de nos priorités !

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit déjà un dispositif d’évaluation. §M. Barbier m’approuve : il connaît bien le sujet !C’est dans ce cadre que doit être remis au Parlement un rapport sur le bilan et les perspectives d’évaluation des dispositifs.

Voilà pourquoi j’ai le sentiment que votre amendement est satisfait.

Un premier rapport est actuellement en cours d’élaboration à partir des travaux conduits sous l’égide du comité d’évaluation mis en place par Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, qui réunit l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs compétents dans ce domaine. Ainsi, monsieur le sénateur, l’un de ses groupes d’appui a travaillé sur l’emploi et les ressources des personnes handicapées.

Le 10 juin 2008, le Président de la République a rappelé son engagement à revaloriser l’AAH et annoncé son intention de réformer celle-ci. L’idée sous-jacente est que, à l’issue de ce plan de revalorisation, tout bénéficiaire de l’AAH, compte tenu des droits connexes qui y sont attachés, puisse bénéficier de ressources sensiblement égales à celles d’une activité rémunérée au SMIC. Même si certaines associations demandent une augmentation – et j’entends bien leur message –, il ne s’agit pas d’en accorder une qui ne serait que « faciale ». À quoi cela servirait-il si les personnes handicapées devaient y perdre par ailleurs ? C’est pourquoi il convient de n’oublier aucun aspect lorsqu’on réfléchit sur cette question.

Le Président de la République a également annoncé, lors de cette conférence nationale du handicap, une profonde réforme de l’AAH, afin qu’elle remplisse les deux missions qui lui ont été assignées. D’une part, elle doit être un tremplin vers l’emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler, car il ne s’agit pas moins d’une question de dignité que d’une question de ressources. D’autre part, elle doit garantir un revenu minimum pour les personnes momentanément ou définitivement éloignées de l’emploi. Telle est la logique de la revalorisation sans précédent de l’AAH que nous avons arrêtée.

Compte tenu du fait que le rapport que vous demandez existe déjà et en raison des nouvelles orientations que je viens de rappeler, je vous demande, monsieur Boyer, de bien vouloir retirer cet amendement.