Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 18
Xavier Bertrand, ministre :
Je confirme les propos tenus par M. Jégou : c’est bien dans le cadre du projet de loi de finances que les engagements seront concrétisés.
